Actualité du droit social

LES DIFFERENTES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL, LEUR HIERARCHIE ET L’EVOLUTION DU DROIT SOCIAL

– La constitution
– Le code civil
– Le Code du travail
– Les sources conventionnelles ; accords nationaux interprofessionnels, accords de branche, conventions collectives,
– Accords d’entreprise
– Les autres sources de droit applicables aux relations de travail dans l’entreprise et leur portée :
– Règlement intérieur, chartes
– Usages, notes de services…
– La jurisprudence : quelques arrêts récents
– Le contrat de travail

CONNAITRE LES NOUVELLES OBLIGATIONS LORS DE L’EMBAUCHE

– L’influence du Droit Européen

APPLIQUER LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE

– Le cadre légal
– Le DUERP
– Le référent santé sécurité au travail

PREVENIR LES RISQUES JURIDIQUES

– Le respect de procédures
– Le licenciement
– La rupture conventionnelle

APPREHENDER LES DERNIERES REFORMES

– La réforme Code du travail
– La prime de partage de la valeur
– La réforme des retraites
– Les règles de l’assurance chômage