- Domaine de formation CSE, Formation des élus
Formation pratique des membres élus du CSE (-50 salariés)
Nature de l’action
Objectifs professionnels
Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir son mandat.
Personnes concernées
Tous les membres élus du CSE.
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir son mandat
Programme
IDENTIFIER LES ATTRIBUTIONS DU CSE
- Porte-Parole du Personnel.
- Présentation des réclamations sur les salaires, l’application du code du travail, de la convention collective et des accords collectifs.
- La promotion de l’amélioration de la santé, la sécurité et les conditions de travail.
- Réalisation d’enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Relations avec l’Inspecteur du Travail.
- Le Droit d’alerte
LE FONCTIONNEMENT
LES REUNIONS
LES CONSULTATIONS
- Les congés payés
- Le règlement
- Le DUERP
- La dénonciation des usages
- L’activité partielle
- L’inaptitude
- Les entretiens d’évaluation
LA COMPOSITION DU CSE
LES MOYENS
- Le local
- Les suppléants
- Les heures de délégation
LE STATUT PROTECTEUR
LA NOTION DE DELIT D’ENTRAVE
Modalités et délais d’accès
Contactez nous pour valider votre inscription après analyse de votre besoin et, le cas échéant, vérification des pré-requis.
Délais d’accès à la formation : les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Modalités et moyens pédagogiques
- exposés,
- traitement de cas particuliers.
Documentation : un support de cours est remis aux stagiaires.
Modalités d’évaluation
Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.
Validation de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action
Nos agréments
Agrément de la DREETS
Informations complémentaires
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des aménagements de parcours sont possibles en fonction de votre situation.
Contactez notre référent handicap: caroline.vonbank@asfo.fr
CSE/Formation des élus
- 1 jour, soit 7 heures
- 5 jours, soit 35 heures.
- 1 jour, soit 7 heures.