- Domaine de formation CSE, Formation des élus
Rôle et missions du CSE
- 1 jour, soit 7 heures
Nature de l’action
Personnes concernées
Dirigeants, collaborateurs RH, membres élus CSE.
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
Etre capable de :
- Identifier les attributions des différentes instances représentatives des salariés en entreprise
- Appréhender le cadre juridique des élections et leur formalisme
Programme
DEFINITION ET OBLIGATIONS
Selon les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386)
SEUIL D’EFFECTIFS
- Evolution du calcul des seuils d’effectifs
- Baisse des effectifs
- Suppression
MISSIONS ET COMPETENCES
- Selon la taille de l’entreprise :
- Entre 11 et 49 salariés
LE CSE
- Composition et Nombre de titulaires
- Durée et renouvellement du mandat
- Financement
- Heures de délégation
- Formation
- Réunions
- Protection
CSSCT
- Définition et missions
- Code du travail
- Obligations
- Composition et désignation
Modalités et délais d’accès
Contactez nous pour valider votre inscription après analyse de votre besoin et, le cas échéant, vérification des pré-requis.
Délais d’accès à la formation : les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Modalités et moyens pédagogiques
- Exposés,
- Discussions,
- Traitement de cas particuliers.
Documentation : un support de cours est remis aux stagiaires.
Modalités d’évaluation
Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.
Validation de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action
Nos agréments
Agrément de la DREETS
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des aménagements de parcours sont possibles en fonction de votre situation.
Contactez notre référent handicap: caroline.vonbank@asfo.fr
CSE/Formation des élus
- 5 jours, soit 35 heures.
- 1 jour, soit 7 heures.
- 1 jour, soit 7 heures.